Un rapport daté sur un opérateur, à 19 €
Les 6 849 pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est la pièce datée — ce que le registre public dit de cette entreprise à une date précise, et ce qu'il n'en dit pas.
Livré en PDF par e-mail, sous 24 heures ouvrables. Paiement après réception du rapport.
Quand ce rapport sert à quelque chose
Vous avez un devis sous les yeux et le SIREN y figure. La page gratuite vous dit ce que porte le registre aujourd'hui ; elle ne vous laisse rien à verser au dossier. Le rapport, lui, est une pièce datée, citable et archivable : elle établit ce que le registre public portait le jour où vous avez décidé. C'est ce qui compte si la question se repose après l'intervention.
Ce que contient le rapport
- toutes les attestations portées au registre pour ce SIREN : numéro, catégorie, secteur, date de délivrance, date de fin de validité, et l'état au jour du relevé (valide, expire dans N jours, expirée depuis N jours)
- ce que nous n'avons pas trouvé — si le numéro n'y figure pas, c'est écrit noir sur blanc, avec le nombre d'enregistrements lus et la date du relevé. L'absence est un livrable, et elle est livrée au même prix
- ce que ce registre ne dit pas : ni l'adresse exacte, ni les suspensions passées, ni l'assurance décennale, ni le label RGE. Six limites énoncées, pour que vous sachiez ce que la pièce ne prouve pas
- la citation exacte : registre, fichier lu, licence, date du relevé, base réglementaire — recopiable telle quelle dans un dossier
Un exemple complet, pas un aperçu
Voici un rapport entier, produit par la même chaîne que le vôtre, sur une entreprise réelle du registre (SIREN 497500496). Rien n'y est masqué : c'est exactement ce que vous recevez.
Exemple de rapport (PDF, 2 pages)
Prix et commande
19 € par numéro SIREN, quel que soit le nombre d'attestations trouvées — et y compris quand il n'y en a aucune, puisque c'est précisément le cas où la pièce datée vaut le plus. Pour un lot de numéros, dites-le dans le champ « usage » : nous répondons avec un prix.
Qui établit ce rapport
Ce site republie le registre de l'ADEME. Il est indépendant de l'ADEME et n'a aucun lien commercial avec les entreprises qui y figurent : aucune ne paie pour y être, aucune ne peut en être retirée contre paiement. Le rapport est compilé à partir du fichier public, dont la date de capture figure en toutes lettres.
Ce que ce rapport n'est pas
Ce n'est ni un avis officiel, ni un conseil juridique, ni une vérification. Il dit ce qui *est* au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure. Pour un engagement contractuel, c'est l'attestation elle-même que le prestataire doit produire.
- Registre : ADEME, « liste des opérateurs attestés », Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
- Base réglementaire : arrêté du 20 décembre 2007 ; règlement (UE) n° 517/2014.
- Le registre est republié chaque jour en écrasant le précédent : c'est la raison d'être d'une pièce datée.