Les attestations qui expirent

C'est l'information la plus utile de ce registre, et personne ne la publie territoire par territoire : 25 724 attestations arrivent à échéance dans les douze mois — soit 48,8 % des attestations valides.

Pourquoi cette échéance compte

Une attestation de capacité est délivrée pour cinq ans. Passé ce terme, l'entreprise ne peut plus légalement manipuler de fluide frigorigène tant qu'elle n'a pas été réauditée.

Pour un donneur d'ordre, cela veut dire qu'une vérification faite aujourd'hui peut être caduque au moment de l'intervention. Pour l'entreprise, c'est une date à ne pas manquer — un audit se prépare.

La vague de 2026

22 589 attestations expirent sur la seule année 2026. Ce n'est pas un hasard : c'est l'écho du cycle de délivrance de 2021, décalé de cinq ans. Les échéances des années suivantes redescendent puis remontent en 2029 et 2030.

⚠️ Ce que ce chiffre ne dit pas

Une attestation qui expire n'est pas une entreprise qui disparaît : la très grande majorité se renouvelle. Ce tableau ne signale pas des défaillants — il signale des dates.

⚠️ Ce site ne vaut pas vérification. Il republie un registre public à une date donnée — une attestation peut être suspendue, retirée ou renouvelée entre deux publications. Pour un engagement contractuel, c'est l'attestation elle-même que le prestataire doit produire. Et l'absence d'une entreprise ne prouve rien. Comment lire ce registre →

⭐ Les échéances

25 724 attestations expirent dans les douze mois, soit 48,8 % des valides — très proche de la moyenne nationale. Pourquoi cette date compte →

Attestations valides, par année d'échéance
AnnéeAttestationsPart
202622 58942,8 %
20274 4408,4 %
20284 3638,3 %
20299 14117,3 %
20307 61714,4 %
20314 5988,7 %
203210,0 %

Les communes où la part d'échéances proches est la plus forte

Sur les communes d'au moins 20 attestations valides — 424 d'entre elles.

Communes, par part d'attestations expirant sous douze mois
CommuneDépartementExpirent sous 12 moisAttestations valides
BELGENTIERVar100,0 %49
BADINIERESIsère100,0 %39
ASQUESGironde100,0 %38
BONDIGOUXHaute-Garonne100,0 %32
BEZAUDUN LES ALPESAlpes-Maritimes100,0 %32
ARGENS MINERVOISAude100,0 %31
GOYRANSHaute-Garonne100,0 %30
AZASHaute-Garonne100,0 %30
ANCONEDrôme100,0 %29
BERRIACAude100,0 %29
BLOYEHaute-Savoie100,0 %28
CAZEVIEILLEHérault100,0 %26
AUBUSSARGUESGard100,0 %26
ANNOISIN CHATELANSIsère100,0 %25
BOUZIGUESHérault100,0 %25
FENAYCôte-d'Or100,0 %23
OLLIERESVar100,0 %23
AVARAYLoir-et-Cher100,0 %23
JONQUIERESHérault100,0 %23
ASPRET SARRATHaute-Garonne100,0 %22
LAVAULT STE ANNEAllier100,0 %22
BALANZACCharente-Maritime100,0 %22
ADISSANHérault100,0 %21
ARBANATSGironde100,0 %21
BRESSONIsère100,0 %21
CRASIsère100,0 %21
CHASSAGNYRhône100,0 %21
ATURDordogne100,0 %21
BEAUMONT DE PERTUISVaucluse100,0 %20
ALENYAPyrénées-Orientales100,0 %20
BEAULIEUHérault98,3 %59
CANDILLARGUESHérault98,0 %49
BONREPOS SUR AUSSONNELLEHaute-Garonne97,7 %44
BAGESAude97,4 %39
AYGUESVIVESHaute-Garonne97,4 %39
CABANAC ET VILLAGRAINSGironde97,4 %38
ABEILHANHérault97,1 %34
APPRIEUIsère96,8 %31
LE PLAN DE LA TOURVar96,4 %28
BANYULS DELS ASPRESPyrénées-Orientales96,2 %26
GAGNYSeine-Saint-Denis96,0 %25
BURLATSTarn96,0 %25
AUTIGNACHérault96,0 %25
CADAUJACGironde95,9 %49
KOUNGOUMayotte95,7 %47
AIMARGUESGard95,7 %23
ALLOGNYCher95,7 %23
CRUVIERS LASCOURSGard95,5 %22
CHATEAUDOUBLEVar95,2 %21
BOULAY LES BARRESLoiret95,0 %20
BARDLoire95,0 %20
FORCALQUEIRETVar94,3 %35
ALLEXDrôme94,1 %34
BOULIACGironde93,8 %32
EAUNESHaute-Garonne93,5 %77
CAPENSHaute-Garonne93,3 %30
BAGNOLS EN FORETVar93,0 %43
ENNERYVal-d'Oise92,9 %28
ANIANEHérault92,6 %27
VERNEUIL SUR VIENNEHaute-Vienne92,6 %27
ALIXRhône92,3 %26
AURAGNEHaute-Garonne92,3 %26
AUCAMVILLEHaute-Garonne92,2 %64
BERNARDSWILLERBas-Rhin90,9 %22
CEYRESTEBouches-du-Rhône90,5 %42
CHALLUYNièvre90,5 %21
LE RAINCYSeine-Saint-Denis90,5 %21
CHARLYRhône90,3 %31
CABRISAlpes-Maritimes90,0 %20
ST JORYHaute-Garonne88,5 %26
LE REVEST LES EAUXVar88,1 %42
CHEVIGNY ST SAUVEURCôte-d'Or88,0 %25
BLANQUEFORTGironde86,4 %59
VALRAS PLAGEHérault86,4 %22
BARBEREY ST SULPICEAube86,4 %22
BIGANOSGironde85,7 %42
BEAUZELLEHaute-Garonne85,7 %42
CUGNAUXHaute-Garonne85,7 %42
HERBLAYVal-d'Oise85,7 %28
AZAY LE RIDEAUIndre-et-Loire85,7 %21
CAZOULS LES BEZIERSHérault85,2 %27
SAUVIANHérault85,0 %20
CALMONTAveyron85,0 %20
BRUGUIERESHaute-Garonne83,3 %36
AIZENAYVendée83,3 %24
TOULON CEDEX 9Var82,6 %23
CAZERESHaute-Garonne82,6 %23
BOBIGNYSeine-Saint-Denis81,8 %33
IZONGironde81,5 %27
CUERSVar81,2 %64
COMMUNAYRhône81,0 %21
HILLIONCôtes-d'Armor81,0 %21
ARVEYRESGironde80,8 %26
AURIOLBouches-du-Rhône80,0 %25
DOMENEIsère80,0 %25
ROCHE LA MOLIERELoire80,0 %25
CHARVIEU CHAVAGNEUXIsère80,0 %20
CAMBON D ALBITarn78,6 %28
LES ANGLESGard78,3 %23
VIGNEUX SUR SEINEEssonne78,3 %23
AVERMESAllier78,3 %23
BENESSE MAREMNELandes78,1 %32
VILLEPINTESeine-Saint-Denis77,8 %27
JONAGERhône77,3 %22
GERZATPuy-de-Dôme76,9 %26
LIVRY GARGANSeine-Saint-Denis76,7 %30
BELLEVILLERhône76,2 %21
ALLAUCHBouches-du-Rhône76,0 %25
DOMERATAllier76,0 %25
LONS LE SAUNIERJura76,0 %25
MIONSRhône75,8 %33
TREMBLAY EN FRANCESeine-Saint-Denis75,8 %33
CHELLESSeine-et-Marne75,0 %40
ST GILLESGard75,0 %24
LA GAUDEAlpes-Maritimes75,0 %24
BOULOCHaute-Garonne74,4 %39
CHOISY LE ROIVal-de-Marne74,2 %31
STE ANNEGuadeloupe74,1 %27
GIGEANHérault73,9 %23
BIASLot-et-Garonne73,9 %23
ST JEANNETAlpes-Maritimes73,9 %23
LA ROQUETTE SUR SIAGNEAlpes-Maritimes73,9 %23
FRONTIGNANHérault73,5 %49
CARBON BLANCGironde72,7 %22
ARGONAYHaute-Savoie72,7 %22
NEUILLY SUR MARNESeine-Saint-Denis72,0 %25
LUNELHérault71,7 %53
ST MARTIN D HERESIsère71,1 %38
LA LONDE LES MAURESVar71,0 %31
DRAVEILEssonne70,8 %24
VELAUXBouches-du-Rhône70,8 %24
GUJAN MESTRASGironde70,6 %34
CRETEILVal-de-Marne70,3 %37
CANEJANGironde70,3 %37
ARGENTEUILVal-d'Oise70,2 %57
MAISONS ALFORTVal-de-Marne70,0 %20
MORIERES LES AVIGNONVaucluse70,0 %20
CAPESTANGHérault70,0 %20
AGDEHérault69,2 %52
LEMPDESPuy-de-Dôme69,2 %26
MARSEILLANHérault69,2 %26
MARLYMoselle69,0 %29
ORANGEVaucluse68,8 %48
VITRY SUR SEINEVal-de-Marne68,6 %51
SORGUESVaucluse68,6 %35
SALLESGironde68,2 %22
SETEHérault68,1 %47
LA CRAUVar67,7 %31
ARTIGUES PRES BORDEAUXGironde67,6 %37
LES PENNES MIRABEAUBouches-du-Rhône66,7 %48